Conditions Générales d'Utilisation
du site de la MineServ Community/Exposition


Les services et contenus éditoriaux de mineserv-exposition.eu sont offerts, dans leur intégralité, par toute l'équipe organisatrice de l'évènement MineServ Exposition édition 2016, ci-après « la MINESERV EXPOSITION » ou « la MSE ». Ce site est édité par l'assocation MineServ Community, ci-après « L'ASSOCIATION » dont le siège social est établi au 17 rue Amandiers – 34700 Lodève (Hérault), immatriculé sous le numéro R.N.A. : W751225364 avec publication au Journal Officiel le 26 juillet 2014, dirigée par un Conseil d'Administration composé de membres titulaires

1. DÉFINITIONS

Conditions Générales d'Utilisation : désigne le présent document.

Contenu ou Contenu Éditorial : désigne l'ensemble des informations et publications mises à la disposition des Utilisateurs par la MINESERV EXPOSITION.

Cookie ou Témoin de connexion : désigne un fichier de taille réduite s'installant automatiquement sur le logiciel de navigation de l'utilisateur et permettant au Site Web d'enregistrer des informations relative à la navigation de l'Utilisateur sur le Site Web.

Données Personnelles : désignent les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription au Service Spécifique proposés par la MINESERV EXPOSITION et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par la MINESERV EXPOSITION et nécessaires à ses activités.

Formulaire : désigne le formulaire d'inscription que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de la MINESERV EXPOSITION, dont l'inscription à l'évènement, après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lien ou Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un contenu éditorial à un autre sur le Site Web ou d'une page du Site Web à la page d'un autre site web.

Services : désignent l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par la MINESERV EXPOSITION aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son Site Web.

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL https://www.mineserv-expo.fr

Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par la MINESERV EXPOSITION. Les personnes mineures déclarent, en acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, avoir obtenu a priori l'accord de leur représentant légal quant à l'utilisation de l'ensemble des services offerts par la MINESERV EXPOSITION.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la MINESERV EXPOSITION fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par la MINESERV EXPOSITION se fera dans le respect des présentes CGU, qui constituent alors un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

L’accès et l’utilisation du Site Web sont réservés à un usage strictement non commercial.

3. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son Site Web et à la souscription aux Services offerts par la MINESERV EXPOSITION.

4. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

La MINESERV EXPOSITION se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site Web. Tout usage des Services, après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation. Un délai raisonnable de sept (7) jours ouvrés après toute modification des Conditions Générales d'Utilisation est laissé à l'Utilisateur avant que tout usage des Services ne puisse valoir acceptation.

la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation correspond à leur date de mise en ligne.

5. CONDITIONS PARTICULIÈRES D'UTILISATION

Certains services peuvent avoir des conditions d'utilisation spécifiques ou « Conditions Particulières d'Utilisation ». Celles-ci peuvent compléter ou dans certains cas se substituer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Lorsque celles-ci existent, ces conditions sont accessibles dans les rubriques concernées et l'Utilisateur en est informé.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le Site Web, sauf mention explicite contraire, est protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur reconnaît que la MINESERV EXPOSITION est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site Web et à son Contenu Éditorial.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont la MINESERV EXPOSITION pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

La MINESERV EXPOSITION ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Éditorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

À ce titre, pour tous autres usages, l'Utilisateur s'engage, sans que cette liste soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou plus généralement exploiter le contenu du Site Web protégé par le Droit de la Propriété Intellectuelle, sans autorisation expresse de la MINESERV EXPOSITION.

Ainsi, pour toute autre exploitation, représentation, reproduction, modification, publication, transmission, dénaturation non expressément autorisée, intégrale ou partielle du Site Web ou de son Contenu Éditorial, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutes les marques, logos, et images citées sur le Site Web appartiennent à leurs sociétés, organismes ou associations respectifs.

7. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du Contenu Éditorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu Éditorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.

8. LIEN HYPERTEXTE

Le Site Web contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. La MINESERV EXPOSITION ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer une quelconque responsabilité quant à leur contenu.

9. COOKIE – TÉMOINS DE CONNEXION

La MINESERV EXPOSITION se réserve le droit d'installer des cookies (ou témoins de connexion) afin d'assurer au mieux la gestion du Site Web, de faciliter la navigation sur le Site Web, d'établir des statistiques et de procéder à des analyses de fréquentation dans un but d'amélioration du Site Web.

Les cookies ne permettent pas l'identification de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut refuser ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. La MINESERV EXPOSITION se réserve le droit d'enregistrer l'adresse IP de l'Utilisateur, notamment afin de l'identifier si la MINESERV EXPOSITION estime nécessaire de faire respecter ses CGU ou CPU dans une moindre mesure ou de protéger ses services, ses informations ou encore sur demande des autorités judiciaires.

10. ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES

La MINESERV EXPOSITION s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son Site Web sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et ce jusqu'à la fin de l'évènement mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons techniques de maintenance et de mises à niveau. la MINESERV EXPOSITION n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

La MINESERV EXPOSITION se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site Web unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes CGU.

L'Utilisateur reconnaît que la MINESERV EXPOSITION ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au Site Web.

11. CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES

L'accès au Contenu Editorial du Site Web, est totalement libre et gratuit.

12. DONNÉES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITÉ DES DONNEES RECUEILLIES

La MINESERV EXPOSITION collecte des informations fournies par les Utilisateurs par le biais d'un Formulaire rempli par les Utilisateurs à leur inscription. Cette inscription les fait bénéficier des Services Spécifiques de la MINESERV EXPOSITION et permet la participation à l'évènement en tant qu'Exposant.

Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, la MINESERV EXPOSITION s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site Web soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant.

L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un e-mail à l'adresse contact@mineserv-community.fr afin de rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Un délai de vingt (20) jours ouvrés maximum avant la prise en compte de la demande est demandé à l'Utilisateur.

13. DONNÉES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITÉ DES DONNEES RECUEILLIES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

Si, en cas de différend, aucune solution amiable ou de conciliation ne pouvait aboutir, les parties s’en remettraient aux tribunaux compétents auxquels L'ASSOCIATION fait expressément attribution de compétence.

la nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, n’entraîne aucunement la nullité des autres dispositions ou de la partie non concernée par cette nullité. Elles conserveraient toute leur valeur et leur portée juridique.